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Eglise et Mare
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Les Actualités
Mise à jour plan Cadastral
01/07/2018
Tournée de conservation Cadastrale
AVIS AUX PROPRIETAIRES FONCIERS
Le géomètre du cadastre procèdera à la mise à jour du cadastre de la commune
DU 9 Au 13 JUILLET 2018
Les opérations consisteront à lever tous les changements intervenus, suite aux permis de construire, de démolir, et aux déclarations de travaux réalisés depuis 2015 ainsi que les modifications non signalées ayant échapées à nos services.
Suite...
Objet : Mise à jour du plan cadastral.
Mairie de LA CHAPELLE-RABLAIS
Monsieur le Maire,
La dernière mise à jour des plans cadastraux a été réalisée en 2016, il est nécessaire de procéder à la prise en compte des changements bâtis réalisés depuis cette période.
Je vais procéder à la mise à jour des plans cadastraux par un parcours de votre commune.
Les opérations consisteront à lever tous les changements intervenus suite aux permis de construire, de démolir, et aux déclarations préalables réalisés depuis 2016 ainsi que les modifications non signalées ou ayant échappées à notre service .
Les propriétés à jour à l'égard du plan ne verront donc pas mon intervention.
Je parcourrai votre commune seul ou accompagné d'une aide-géomètre du : 09 au 13 juillet 2018.
L’accès aux terrains des propriétés étant indispensable pour les travaux de levés cadastraux (nous ne pénétrons pas dans les maisons), et conformément à la législation, je vous demande de bien vouloir informer les habitants de votre commune 15 jours avant mon passage par voie d'affichage ou tout autres moyens d'information (distribution d'avis de passage ou encart dans le bulletin communal …) afin qu'ils prennent toutes dispositions pour faciliter notre travail.
Mairie de La Chapelle-Rablais
Place de l'église 77370
La Chapelle-Rablais
Tél. 01.64.08.40.74
Email : accueil.mairie@la-chapelle-rablais.fr
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