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Les Actualités
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23/02/2023
Le maire de La Chapelle-Rablais a décidé de mettre à l'enquête publique le projet de modification du plan local d'urbanisme en vue d'un projet de lotissement.
Le Maire de La Chapelle-Rablais, par arrêté municipal n° 2023-06, a décidé de mettre à l’enquête publique le projet de modification du plan local d’urbanisme.
Les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur Thierry FRANÇOIS, Commissaire Enquêteur, seront déposés en mairie de La Chapelle-Rablais, pendant 33 jours consécutifs, du samedi 18 février au mercredi 22 mars 2023, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Les observations pourront être consignées sur le registre correspondant ou adressées par courrier en mairie au Commissaire-Enquêteur, ou déposées sur cette adresse courriel dédiée à l’enquête publique :
modification-plu-chapelle-rabelais@mail.registre-numerique.fr
Le dossier de modification du P.L.U, comportant les avis des personnes publiques ainsi que les informations environnementales, seront consultables, aux jours et heures d’ouverture habituels de la Mairie, sur un poste informatique dédié à cette enquête, ainsi que sur le site Internet dédié :
https://www.registre-numerique.fr/modification-plu-chapelle-rabelais
Le Commissaire Enquêteur recevra en mairie les :
- samedi 18 février de 09h00 à 12h00
- lundi 6 mars de 14h00 à 17h00
- mercredi 22 mars de 14h00 à 17h00.
A l’issue de l’enquête, les rapports et conclusions du Commissaire Enquêteur pourront être consultés en mairie de La Chapelle-Rablais, et sur son site Internet, pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête.
Le conseil municipal se réunira ensuite pour valider les rectifications éventuelles et approuver le plan local d’urbanisme.
Les informations relatives au plan local d’urbanisme pourront être demandées auprès du responsable de l’étude, Monsieur Marcel FONTELLIO, Maire.
Mairie de La Chapelle-Rablais
Place de l'église 77370
La Chapelle-Rablais
Tél. 01.64.08.40.74
Email : accueil.mairie@la-chapelle-rablais.fr
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